Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.
L’acceptation de tous les termes ci-dessous énoncés fait partie intégrante de la commande du client.

PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et livraison.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus.

IN BE CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de IN BE CREATION jusqu’au complet paiement de la facture.

DISPONIBILITE

Tous les modèles présents sur le site sont disponibles, néanmoins, si vous avez commandé une référence et qu’entre temps l’article se trouve en rupture définitive, nous vous informerons par e-mail afin de vous prévenir et remplacer la référence en rupture par une autre référence.
Si cet article est en rupture provisoire, nous vous informerons par e-mail du délai d’attente.

LIVRAISON

Toutes les commandes sont expédiées en suivi, le moyen le plus efficace pour suivre l’acheminement de votre commande en direct.
Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la société IN BE CREATION, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société IN BE CREATION à son gré, sans indemnités au profit du client.

FRAIS D’EXPEDITION / DELAIS DE LIVRAISON

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais d’affranchissement.Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Le prix est automatiquement calculé au plus juste par le site.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrables. Ces délais sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
IN BE CREATION ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

MODE DE REGLEMENT
PAIEMENT SECURISE POUR SSL

L'éditeur assure la sécurité juridique des transactions de paiement.
La sécurité des transactions de paiement par carte bancaire est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur, avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.

PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE

Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire en euros à l’ordre de la société IN BE CREATION 244 rue Carnot 71000 MACON.

Dès réception, votre commande sera préparée et expédiée.

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d’un délai de 8 jours à réception de votre livraison pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande. (le cachet de la poste faisant foi).
Les frais d’envoi et de retour seront alors à la seule charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à IN BE CREATION  244 rue carnot 71000 MACONen colis suivi. La société IN BE CREATION.  ne pourrait être tenue responsable de perte, de vol ou de dégradation pendant le retour du et des articles. Les risques liés au retour de l’article restent à la charge du client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, en état neuf. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et dans ce cas aucun recours ne pourra être fait auprès de la société IN BE CREATION.

DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978).

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LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de LYON. Toutefois, la société IN BE CREATION se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal.

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